Le divorce par consentement mutuel : les nouvelles réformes

Pendant longtemps, divorcer a été considéré comme une véritable épreuve. La procédure était longue, coûteuse, fatigante tant les querelles étaient fréquentes et fortes. En ressortir sans la moindre égratignure n’était pas fréquent. Au fur et à mesure des années qui se sont écoulées, le divorce est devenu chose commune, en raison du coût que cela engendrait et des difficultés qu’il fallait surmonter, les époux ayant pris la décision de se séparer ont préféré faire en sorte de se mettre d’accord sur un maximum de point concernant le partage des enfants et des biens afin de réduire les inconvénients que cela entraîne. 

Le divorce par consentement mutuel 

Divorcer n’est jamais quelque chose de joyeux, mais les époux peuvent faire en sorte de trouver un terrain d’entente pour faciliter leur séparation. Le divorce par consentement mutuel aussi appelé divorce à l’amiable rend les choses beaucoup plus simple si les deux parties le veulent. Il faut pour cela négocier et accorder du respect à son adversaire en essayant de trouver une répartition équitable et approuvée par les deux opposants. Il faudra traiter des biens immobiliers et mobiliers (maisons, voitures, meubles, …) ainsi que le partage de la garde des enfants. La plus répandue étant la garde alternée qui permet aux deux parents de bénéficier des enfants de la même façon. Mais en cas de problème, une autre garde pourra être envisagé. 

Aujourd’hui, les lois facilitent davantage le divorce à l’amiable et il est tout à fait possible de divorcer rapidement grâce à ses dernières. 

Les nouvelles réformes

Mis en place depuis le 1er janvier 2017, ces réformes cherchent à faciliter et à raccourcir considérablement la procédure. Désormais, les deux parties assistées de leurs avocats devront rédiger la convention de divorce dans laquelle sera écrit l’ensemble des conséquences de la séparation. Cette convention sera déposée devant le notaire qui donnera force exécutoire et datera le divorce qui prendra effet immédiatement sans avoir à passer par le juge aux affaires familiales.

Mr Vine

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *